Conditions générales de vente

En vigueur à partir d'octobre 2026

1. Qui suis-je ?

Raphaël NEVE EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Longévité & Vitalité.
6 rue du Calvaire, 35780 La Richardais. SIRET 880 170 881 00028.
Organisme de services à la personne n° SAP880170881, intervenant en mode prestataire.
06 17 42 79 76 · myhomemadecoach@gmail.com

Ces conditions s'appliquent aux prestations que je vends à des particuliers. Elles vous sont remises avec le devis, avant toute prestation.

2. Les prestations

Le bilan

Un premier bilan de 45 minutes environ, à votre domicile, gratuit et sans engagement.

Le coaching sportif à domicile

Des séances individuelles à votre domicile : mobilité, renforcement musculaire, équilibre, adaptées à vos capacités. Ce n'est pas un soin médical et cela ne remplace pas un suivi par un médecin ou un kinésithérapeute. Cette prestation relève des services à la personne et ouvre droit au crédit d'impôt (voir article 6).

La consultation diététique

Une prestation distincte du coaching, prise séparément et facturée à part. Elle n'ouvre pas droit au crédit d'impôt des services à la personne.

3. Le devis

Avant toute prestation, je vous remets un devis gratuit et personnalisé. Il est obligatoire dès que le prix de la prestation atteint 100 € TTC par mois. En dessous, il vous est remis sur simple demande. Il indique la nature de la prestation, le prix par séance, la fréquence prévue, l'estimation mensuelle et les éventuels frais annexes.

Le contrat est conclu quand vous signez le devis. Un nouveau devis est établi si le tarif ou la fréquence change.

4. Les prix

Les prix sont ceux indiqués sur le devis, en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun frais de déplacement n'est facturé.

Si mes tarifs changent, je vous préviens par écrit au moins un mois à l'avance. Vous restez libre d'arrêter les séances.

5. Paiement et factures

Les séances sont facturées à la séance. Vous recevez une facture pour chaque séance réalisée.

Le paiement se fait par le service d'avance immédiate de l'Urssaf. Je déclare chaque facture à l'Urssaf, vous la validez dans votre espace en ligne, puis l'Urssaf prélève sur votre compte bancaire la moitié du montant seulement. L'autre moitié correspond à votre crédit d'impôt, versé immédiatement au lieu d'attendre l'année suivante. Je vous aide à créer votre espace lors du bilan.

6. Crédit d'impôt

Les séances de coaching sportif à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes payées, dans les conditions et limites prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Je vous envoie chaque année une attestation fiscale récapitulant les sommes payées.

7. Annulation ou report d'une séance

Vous pouvez annuler ou déplacer une séance sans frais en me prévenant au moins 24 heures à l'avance. En dessous de ce délai, la séance est due, sauf raison sérieuse (maladie, hospitalisation, urgence familiale).

Si je dois annuler une séance, je vous préviens dès que possible et nous fixons une autre date. Rien ne vous est facturé.

Vous pouvez arrêter les séances à tout moment, sans frais ni préavis : seules les séances réalisées sont dues.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir de la signature du devis.

Pour exercer ce droit, envoyez-moi avant la fin du délai le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire (email ou courrier) indiquant que vous vous rétractez.

Si vous souhaitez que les séances commencent avant la fin de ces 14 jours, vous devez me le demander expressément. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que les séances déjà réalisées.

9. Santé et sécurité

Lors du bilan puis au fil des séances, je vous demande de me signaler vos douleurs, problèmes de santé, traitements ou contre-indications. Ces informations me permettent d'adapter les exercices. En cas de doute sur votre capacité à pratiquer une activité physique, je vous invite à demander l'avis de votre médecin. Je peux adapter ou reporter une séance si votre état du jour le justifie.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-moi d'abord : myhomemadecoach@gmail.com, 06 17 42 79 76, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Je vous réponds sous 15 jours.

Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

11. Données personnelles

Vos données sont utilisées comme expliqué dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu d'exécution des séances.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.